Cochez chaque document au fur et à mesure de la prise de mandat et de la constitution du dossier de vente.
Aide-mémoire à jour des règles françaises 2026 (DDT, audit énergétique, loi ALUR, loi Hoguet). Les pièces requises varient selon l'ancienneté, la localisation et les équipements du bien : certaines portent une condition. Ce document ne remplace pas la vérification du notaire.